Règlement et charte informatique

 

Règlement de la Médiathèque municipale de Cerisiers

Délibération du conseil municipal du 28 Novembre 2014

Article 1. Accès

  • L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents imprimés sont libres, gratuits et ouverts à tous, dans le respect du règlement affiché dans l’établissement.

Article 2. Utilisation multimédia

  • L’utilisation sur place du multimédia est règlementée par l’Annexe au règlement : " Charte d’utilisation d’Internet et du multimédia ".

Article 3. Modalités d’inscription

  • L’inscription est obligatoire pour l’utilisation du multimédia et le prêt de tout document. Le tarif est fixé et révisable par délibération du Conseil municipal.
  • L’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Une carte personnelle de lecteur, valable un an, lui est remise.
  • L’inscription est gratuite pour les jeunes  de moins de 18 ans sur présentation de l’autorisation parentale. L’inscription en secteur adulte se fait à partir de 13 ans, les bibliothécaires se réservent un droit de regard sur les documents empruntés par les mineurs.
  • Le fichier informatisé de la médiathèque fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Seuls sont destinataires des informations recueillies les services chargés de la gestion des prêts, des tâches comptables, administratives et des contentieux.
  • Les changements d’adresse ou d’état-civil doivent être rapidement signalés. La médiathèque se réserve le droit de demander chaque année, ou à certaines occasions (courrier revenu à la médiathèque), le justificatif de domicile.

Article 4. Prêt de documents

  • Le prêt maximum est de 5 livres, 2 revues, 2 cd et 1 Dvd. La durée du prêt est de 3 semaines, renouvelable une fois pour les livres uniquement.
  • Certains documents (cédéroms, encyclopédies et usuels) ne peuvent être consultés que sur place.
  • Les CD et DVD ne peuvent être utilisés que dans le cadre individuel ou familial. La reproduction est formellement interdite. La Médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
  • L’emprunteur est responsable des documents. Il est tenu d’en prendre soin et d’en assurer le remplacement ou le remboursement en cas de détérioration ou de perte au prix d’achat tel qu’il apparaît à l’inventaire. En cas de retard dans leur restitution, la médiathèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (lettres de rappel, amendes, suspension du droit de prêt).

Article 5. Réservation

  • Il est possible de réserver 5 documents par carte. L’adhérent est prévenu par courrier de la disponibilité du document qui lui est retenu pendant une semaine, et est ensuite réintégré dans le fonds. Il est demandé de prévenir dès que possible si l’on n’est plus intéressé par une réservation. Tout adhérent peut proposer une acquisition aux bibliothécaires. Les bibliothécaires se réservent le droit de donner suite ou non à cette suggestion, mais motivent et expliquent la non-acceptation éventuelle par une réponse personnelle dans le cahier de suggestion.

Article 6. Bon usage

  • Afin de respecter le travail de chacun, le calme est exigé dans toute la médiathèque.
  • Il est interdit de fumer, boire et manger dans la médiathèque sauf animation expressément organisée par les bibliothécaires.
  • Les animaux ne sont pas admis. Il est demandé de mettre en mode silencieux les téléphones portables et les baladeurs.
  • Les bibliothécaires accueillent les enfants et les conseillent mais n’en assurent pas la surveillance. La responsabilité en incombe aux parents ou aux personnes les accompagnant.
  • La médiathèque n’est pas responsable des effets personnels des usagers. Elle décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.  

Nous comptons sur la bonne volonté de tous pour nous aider à assurer le bon fonctionnement du service.

 

 

Charte d’utilisation d’Internet et du multimédia

Délibération du conseil municipal du 28 novembre 2014

La mise à disposition du grand public des outils et des moyens d’accès aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans les missions de service public de la Médiathèque afin d’élargir les ressources documentaires disponibles, mais aussi de permettre au plus grand nombre de s’approprier et de maîtriser ces nouvelles technologies, devenues indispensables au développement personnel et professionnel.

La présente Charte, associée au Règlement Intérieur de la Médiathèque, a pour objet de préciser :

  • les conditions générales d’utilisation des moyens et des ressources informatiques de la Médiathèque (connexions à l’Internet et postes informatiques)
  • les responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation.

Ces conditions s’imposent de plein droit à toute personne souhaitant utiliser les ressources informatiques mises à sa disposition par la Médiathèque.

Art. 1 - Conditions d’accès

  • La consultation d’Internet est ouverte aux personnes inscrites à la Médiathèque et sur présentation d’une carte d’adhérent en cours de validité.
  • Les parents sont responsables des ressources utilisées par les enfants mineurs. Les mineurs qui ne sont pas accompagnés d’un adulte doivent impérativement présentés leur carte d’abonnement au personnel de la Médiathèque (qui vaut autorisation des parents lorsqu’ils ont coché la case « autorise mon enfant à utiliser les postes informatiques » de l’autorisation parentale d’inscription) pour pouvoir utiliser ce service, sauf cas exceptionnel dans le cadre d’un projet éducatif avec les établissements scolaires ou sur des postes optimisés pour ce public.
  • Un poste ne peut être utilisé que par deux personnes au maximum à la fois, sauf dans le cas de formations accompagnées.

Art. 2 - Services offerts

  • Accès Internet,
  • Utilisation des outils bureautique, de gestion d’image, de PAO,
  • Enregistrer ou récupérer vos documents sur vos clés USB,
  • Accès aux ressources numériques,
  • Accès au service d’impression et de photocopies payantes.

Art. 3 - Conditions d’utilisation

  • Le temps d’utilisation par personne est limité à 1H30 par usager et par jour en cas d’affluence.
  • La réservation est prioritaire sur la consultation libre. Elle n’est pas obligatoire. Tout rendez-vous sera annulé 15 minutes après l’heure fixée et le poste attribué à un autre usager.
  • L’utilisateur doit signaler au début de l’utilisation du poste informatique toute anomalie constatée. Seul le personnel est autorisé à intervenir en cas de panne sur le poste informatique.
  • L’utilisation de clés USB ou de disques durs externes est autorisée. La Médiathèque ne pourra être tenue pour responsable de la non-compatibilité des matériels utilisés ou de la perte de données due au non-respect de la procédure de déconnexion des matériels périphériques.
  • En application du règlement intérieur de la Médiathèque de Cerisiers  les photocopies ainsi que les impressions sont autorisées pour un usage privé et sont payantes. Peuvent également être imprimées des informations trouvées sur Internet ou tous documents réalisés à partir des logiciels de traitement de texte. Les tarifs sont fixés, et révisables, par délibération municipale.

Art. 4 - Usages des services Internet et des ressources du réseau

Utilisation d’Internet

L’utilisation d’Internet est prioritairement consacrée à la recherche d’informations documentaires.

  • La Médiathèque prévient ses usagers que les informations disponibles sur Internet peuvent être de nature choquante. La Médiathèque ne peut être tenue pour responsable de leur contenu.
  • L’usage d’Internet doit être conforme aux lois en vigueur.

Sont interdits (cf. Code pénal) :

  • La consultation de sites contraires aux missions des établissements publics et à la législation française, notamment ceux à caractère violent ou pornographique, faisant l’apologie de pratiques illégales ou de discriminations, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.
  • Le piratage de tout logiciel ou de tout programme, le téléchargement ou le transfert de fichiers illégaux (services de Peer-to-Peer, P2P).

Les bibliothécaires sont habilités à mettre fin à toute consultation de ce type.

  • Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit d’auteur des œuvres consultées sur Internet, c’est à dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans mention de leur nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou non), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation d’informations de tiers. (cf. Code de la propriété)
  • L’utilisation de messageries en ligne gratuites est autorisée dans le strict cadre légal.

Utilisation des ressources du réseau

  • Tout utilisateur des ressources informatiques de la Médiathèque ne doit pas tenter de :
  • S’introduire frauduleusement sur un autre ordinateur distant, que ce soit dans le but ou non de nuire à autrui,
  • Modifier en quoi que ce soit la configuration des postes, accéder aux fichiers systèmes, s’introduire dans les outils de configuration des postes,
  • Accéder aux fichiers mis temporairement à disposition d’autres utilisateurs, ceux-ci devant être considérés comme relevant de l’usage privé,
  • Installer ses propres logiciels sur les postes de consultation,
  • Accéder  à des sites de dialogues en direct (chat),
  • Réaliser des  transactions commerciales ou bancaires,
  • Jouer à des jeux en ligne,
  • Graver des CD.

D’une manière générale, l’usager s’engage à ne pas effectuer tout acte assimilé à du piratage ou du vandalisme informatique.

  • En cas de problèmes liés à la sécurité des installations, le personnel de la médiathèque peut être amené à accéder à tout ou partie des fichiers utilisateurs, à surveiller les activités d’un ou plusieurs utilisateurs ou à intervenir dans le déroulement d’une tâche.
  • Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public ou qui ne respecterait pas les règles édictées par la présente Charte.

Art. 5 - Cadre légal et sanctions

  • Conformément à la loi anti-terroriste du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, la Médiathèque conservera pour une durée d’un an les données techniques de connexion. Ces données peuvent être transmises sur demande des autorités judiciaires aux services de police et de gendarmerie.
  • Une inscription nominative avec justificatif d’identité est obligatoire. Les identifiants et mots de passe fournis par la Médiathèque sont strictement personnels. La non-application de cette confidentialité pourra entraîner l’exclusion de l’usage des postes publics. L’inscription des mineurs est sujette à autorisation parentale signée par les représentants légaux.
  • Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du droit d’utilisation du multimédia, ainsi que l’exclusion temporaire ou définitive de la Médiathèque. La commune de Cerisiers pourra par ailleurs dénoncer toute consultation illicite aux autorités compétentes d’après l’article 227-24 du Code pénal punissant ce type d’infraction (peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende).